titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

1°

représentant des communes

L'association des maires de France

président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités

de son mandat de sénateur de l'Aube

à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

président, sénateur-maire de Troyes, président de la Communauté d'agglomération Troyes-Champagne-Métropole, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

a)

représentant de l'association des maires de France

ancien ministre, sénateur, président de l'Association des maires de France

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

b) Suppléants

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

président de l'Association des amis de Chambord

membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord

2° Au titre du deuxième collège composé de représentants d'organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

ministre de l'outre-mer

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

député-maire de Troyes

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes

Au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Suppléant

chargé de mission auprès du Président de la République

présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle

Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

personnalités suivantes

chargé de mission auprès du Président de la République

secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement